🔹 Termes et Conditions – FleetJobs 🔹
Dernière mise à jour : 01/03/2025
Bienvenue sur FleetJobs. Ces termes et conditions régissent l’utilisation de nos services et définissent les droits et obligations des utilisateurs et de la plateforme. En utilisant FleetJobs, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales.
1️⃣ Définition des Termes
• FleetJobs : désigne la plateforme en ligne facilitant le recrutement et l’accompagnement des livreurs indépendants et entreprises du secteur logistique.
• Utilisateur : désigne toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un livreur, d’une entreprise ou d’un visiteur.
• Livreur indépendant : travailleur utilisant FleetJobs pour trouver des missions en tant qu’auto-entrepreneur ou via une société.
• Entreprise : société utilisant FleetJobs pour recruter des travailleurs indépendants.
2️⃣ Objet du Service
FleetJobs fournit les services suivants :
✅ Mise en relation entre entreprises et travailleurs indépendants.
✅ Accompagnement à la création d’entreprise pour les auto-entrepreneurs.
✅ Gestion des candidatures et publication d’offres de missions.
✅ Outils de facturation et suivi des paiements.
3️⃣ Conditions d’Utilisation
📌 3.1 Accès aux services
• L’utilisation de FleetJobs est réservée aux personnes majeures et disposant d’une capacité juridique.
• Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
• FleetJobs se réserve le droit de refuser l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
📌 3.2 Obligations des utilisateurs
• Les livreurs s’engagent à honorer les missions acceptées et à respecter les conditions des entreprises.
• Les entreprises doivent assurer le paiement des prestations conformément aux accords passés avec les livreurs.
• Tout comportement frauduleux entraînera une suspension ou une suppression de compte.
📌 3.3 Responsabilité de FleetJobs
• FleetJobs est une plateforme d’intermédiation et ne garantit pas l’exécution des missions.
• FleetJobs ne peut être tenu responsable des litiges entre livreurs et entreprises, sauf en cas de faute avérée de la plateforme.
4️⃣ Tarification et Paiements
📌 4.1 Tarification des services
• L’accès aux fonctionnalités de base est gratuit, mais certains services premium peuvent être facturés (ex. création d’auto-entreprise, assistance juridique).
• Les frais de commission appliqués aux transactions sont indiqués avant toute validation.
📌 4.2 Modalités de paiement
• Les paiements s’effectuent via Wix Payments, Stripe ou virement bancaire.
• FleetJobs ne stocke pas les données bancaires des utilisateurs.
📌 4.3 Retard et non-paiement
• En cas de retard de paiement d’une entreprise, le livreur pourra demander une indemnisation.
• FleetJobs se réserve le droit de suspendre l’accès aux services en cas de paiements non honorés.
5️⃣ Résiliation et Suppression de Compte
📌 5.1 Résiliation par l’utilisateur
• Un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via son espace personnel.
• Aucune demande de remboursement ne sera acceptée pour des services consommés avant la résiliation.
📌 5.2 Suspension ou suppression par FleetJobs
FleetJobs peut suspendre un compte en cas de :
❌ Fraude ou fausse déclaration
❌ Non-respect des conditions d’utilisation
❌ Non-paiement répété des prestations
6️⃣ Propriété Intellectuelle
• Tous les contenus du site (logo, textes, design, code source) sont la propriété exclusive de FleetJobs.
• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
7️⃣ Protection des Données Personnelles
• Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
• Les utilisateurs ont un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données via contact@fleetjobs.net.
📌 Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
8️⃣ Responsabilité et Litiges
• FleetJobs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, problème technique ou faute externe.
• En cas de litige, un recours amiable sera privilégié.
• Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de [lyon de FleetJobs].
9️⃣ Modifications des Conditions Générales
FleetJobs se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute mise à jour sera signalée aux utilisateurs et applicable dès publication sur le site.
📩 Pour toute question, contactez-nous à contact@cloudelivery.net ou via notre support en ligne.
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